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La loi 5G « anti-Huawei » votée par le Sénat

Nouveau rebondissement dans « la guerre de la 5G« . Le leader des télécommunications chinois, Huawei, pourrait connaître une chute de popularité en France. La semaine dernière, le Sénat a passé une loi pour garantir la sécurité des réseaux mobiles – et plus particulièrement l’installation des réseaux de la 5G dans l’Hexagone. Après plusieurs scandales d’écoutes et d’espionnage, le leader mondial de la 5G, le Chinois Huawei, pourrait se voir barrer la route en Europe. Plusieurs pays ont déjà annoncé qu’ils suivraient la France. Analyse. 

Que contient la loi « anti-Huawei » ?

Pour les sénateurs, voter cette loi dite « anti-Huawei » a été particulièrement difficile. La loi 5G, première du genre, remonte au mois d’avril.

L’Assemblée nationale avait alors adopté une proposition de loi « visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, dite ‘Loi 5G’, qui pourrait doucher les ambitions de Huawei sur le territoire », rappelle Clubic.

Près de trois mois plus tard, mercredi 3 juillet, le Sénat a lu les 19 amendements de la proposition de loi. Les sages se sont mis d’accord avec les sénateurs sur les derniers détails.

Eviter le favoritisme

Entre protéger la liberté des individus et favoriser un opérateur en particulier, la frontière est mince.

C’est ce qu’a exprimé la sénatrice rapporteuse des Républicains, Catherine Procaccia : « Nous souhaitons aussi éviter que le gouvernement ne dévie de la trajectoire qu’il s’est fixé dans sa feuille de route sur la 5G ! C’est pourquoi nous avons tenté de trouver un juste équilibre entre les impératifs de sécurité et les besoins des entreprises et des usagers de la 5G « .

En effet, si le leader mondial Huawei semble évincé de la course à l’installation et à la distribution de la 5G en France, les opérateurs historiques – Orange, Bouygues et SFR – auront toutes leurs chances pour remporter l’appel d’offres. A la clé : un marché estimé à plusieurs milliards d’euros.

Une loi rétroactive

Difficile pour le constructeur chinois de ne pas prendre les choses personnellement. Selon Les Echos, les sénateurs souhaitent installer un « régime d’autorisation préalable », ce qui signifie que si la loi est votée après cette session, le Premier ministre aura le droit d’interdir Huawei de développer tout projet quel qu’il soit.

Alors que l’article 1er de la loi exige que chaque constructeur informe au préalable le représentant du gouvernement pour tout projet, le second article détermine une batterie de sanctions pénales en cas « d’infraction au régime de contrôle », précise Les Echos. 

Enfin, le troisième article a provoqué la colère des constructeurs de télécommunications puisqu’il a fixé la date de l’entrée en vigueur de cette loi de manière rétroactive, c’est-à-dire au 1er janvier 2019. Ce qui résultera pour Huawei à payer des milliards d’euros d’amendes…

Il y a fort à parier que ces prochains jours à Pékin tous les yeux seront tournés vers Paris.

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