En pleine crise des Gilets jaunes, un nouveau scandale éclabousse le gouvernement. Selon une enquête signée par les journalistes du Figaro, près de 310 000 fonctionnaires travailleraient moins de 35 h, minimum requis par le gouvernement en France.
L’article, intitulé « Le vrai temps de travail des fonctionnaires » a suscité l’émoi de la classe politique, mais aussi celui des Gilets jaunes.
En réponse à ce rapport, le gouvernement a expliqué faire la différence entre plusieurs sortes de fonctionnaires, dont certains, qui n’auraient pas pour devoir de travailler 35 h par semaine. Pourtant, le Figaro affirme le contraire. Explications.
Vive réaction des politiques
Le rapport, publié par l’Inspection générale des Finances est consultable par tous. Mais c’est le Figaro qui en a dévoilé les contenus les plus subversifs.
Selon le rapport révélé par le quotidien : « sur 310 000 agents d’état, 120 000 bénéficient de « compensations horaires liées à des sujétions inhérentes à l’exercice de leurs fonctions ».
"Je souhaiterais que dans la Fonction publique d'Etat et la Fonction publique territoriale, les fonctionnaires fassent 35 heures comme tous les français qui travaillent dans une entreprise", @GDarmanin dans #RTLMatin avec @EliMartichoux pic.twitter.com/SM7uApcADU
— RTL France (@RTLFrance) March 26, 2019
Tous les partis politiques sont en pleine campagne pour les élections européennes qui auront lieu en mai. Logiquement, les réactions ne se sont pas faites attendre.
D’autre part, Gérard Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a défendu le projet du gouvernement d’assurer une limite de 35 h pour tous les fonctionnaires.
Je suis certain que dans beaucoup d'administrations, des dizaines de milliers de fonctionnaires seront heureux d'apprendre que le Ministre veut BAISSER leur temps effectif de travail à 35h et s'engage a régulariser les millions d'heures supplémentaires impayées. https://t.co/WHw6PL2sLX
— Benoît Hamon (@benoithamon) March 27, 2019
Benoît Hamon, candidat socialiste malheureux de la présidentielle 2016, a même ironisé sur l’annonce de Darmanin, suggérant qu’il était impossible financièrement pour l’état de payer toutes les heures supplémentaires des fonctionnaires, surtout dans le domaine de la santé publique.
Actuellement beaucoup d’entre eux font de nombreuses heures supplémentaires, sans être rémunérés. Notamment, ceux qui travaillent dans la police et l’éducation nationale.
Des dispositifs injustifiés
Parmi les 310 000 agents publics qui travaillent en-dessous des 35 h légales, on retrouve 190 000 dans une situation particulièrement « injustifiée ».
Par exemple, le rapport pointe des « régimes dérogatoires dans la fonction publique (qui) doivent être justifiés par des contraintes particulières de travail, or certains agents en bénéficient sans être soumis à ces contraintes. »
Au moins 310 000 agents publics, parmi les auditionnés, travaillent moins que le seuil légal des 35 h, et 190 000 d’entre eux sans aucune justification, pointe le rapport.
Un cas de figure qui concerne « 149 000 fonctionnaires de l’Education Nationale, 5 300 à la Justice et 800 électroniciens et techniciens à l’aviation civile, mais aussi au Ministère des Armées où 30 000 agents administratifs bénéficient d’une journée de congé supplémentaire pour ancienneté. Des dispositifs historiques injustifiés ont également été maintenus lors du passage aux 35 heures », selon le rapport.
Différentes catégories de fonctionnaires
Pour le gouvernement, il faut différencier deux types de fonctionnaires.
Les fonctionnaires de « Catégorie 1 », qui seraient au nombre de 120 000 personnes. Ces fonctionnaires auraient des métiers particulièrement pénibles avec des horaires décalés et/ou de nuit. Selon le rapport, ils auraient, par conséquent, droit à « une dérogation aux garanties minimales de travail ».
Ces travaux fastidieux seraient donc compensés par des temps de congés supplémentaires, ce qui expliquerait pourquoi les fonctionnaires de première catégorie travaillent seulement 1 538 heures par an, soit presque 70 heures en-deçà du minimum de la durée légale. Si l’on compte en jours travaillés, cela équivaut à deux semaines.
Les fonctionnaires de « Catégorie 2 », comptent 190 000 individus. Le temps de travail de ces derniers est décrié par les analystes du rapport. A leurs yeux, ils n’effectueraient pas un travail aussi pénible et leur charge de travail ne serait pas « justifiée ».
Ces agents travailleraient moins de 1 555 heures par an, à cause d’«un effet d’imitation et dans une moindre mesure du fait de la survivance de dispositifs historiques qui apparaissent injustifiés».
On y compte des fonctionnaires de l’éducation nationale (hors enseignants), qui seraient calés sur le calendrier scolaire et bénéficieraient donc d’un important nombre de jours de vacances.
Pour les experts, plus de 30 000 fonctionnaires de l’armée bénéficieraient d’un régime « injustifié » dont du « personnel civil et des ouvriers d’état qui ont droit à des jours de congé pour ancienneté, qui s’ajoutent à leurs jours de congé annuels et RTT».
Selon la conclusion du rapport, l’optimisation des postes de fonctionnaires toutes catégories confondues pourrait permettre d’économiser plusieurs milliers de postes de fonctionnaires. Une aubaine pour un gouvernement en pleine quête de coupes budgétaires.