Personne n’a vu venir cet accord qui donne naissance à la plus grande zone de libre échange au monde. Au moment où les Etats-Unis s’engagent résolument dans la voie du protectionnisme en imposant des taxes douanières à leurs alliés, l’Union européenne et le Japon ont signé le 17 juillet 2018 un accord “historique” et ambitieux appelé le Jefta (Japan-EU free trade agreement).
Qu’est-ce que cela signifie ? En bref, 85% des produits agroalimentaires en provenance de l’UE pourront entrer au Japon sans aucun droit de douane.
A eux deux, l’Union européenne et le Japon représentent environ 600 millions de consommateurs soit le tiers du PIB brut mondial.
Accord de libre échange “historique”
Durant les derniers mois, le Président américain Donald Trump a pris un virage protectionniste radical : imposition de taxes douanières de 25% sur l’acier, 10% sur l’aluminium et 25% sur les marchandises chinoises, sans compter les nouvelles taxes sur les voitures européennes.
La guerre commerciale est déclarée. En réponse, les deux hommes les plus puissants du Japon et de l’UE, à savoir le Premier Ministre japonais et le Directeur de la Commission européenne, ont signé un accord commercial de grande ampleur, le Jefta.
Selon le porte-parole de la Commission européenne Margaritis Schinas, il s’agit de l’accord « le plus important jamais négocié par l’Union européenne ». Baptisé Jefta pour Japan-EU free trade agreement, l’accord concerne une zone de libre-échange qui couvre un tiers du PIB brut mondial.
Le milliard de droits de douanes payé chaque année par les entreprises françaises exportant leurs produits au Japon seront supprimés. L’accord sera soumis au Parlement européen, pour entrer en vigueur dès 2019.
Le Jefta a pour vocation de créer la plus grande zone de libre-échange de la planète entre les deux pays, qui représentent à eux deux 600 millions de consommateurs. En plus des partenariats commerciaux, la coopération se fera sur des sujets, tels que la cyber-criminalité, la gestion de catastrophe, la sécurité énergétique, le changement climatique ou encore le vieillissement de la population.
D’après Jean-Claude Juncker lui même, ce partenariat « créerait le plus grand flux de données sécurisées au monde”. Il ajoute que “le commerce, c’est beaucoup plus que les barrières. C’est également des principes, des valeurs et la recherche de solutions gagnantes pour tous”.
Levée des douanes pour 85% des produits
Après des discussions ouvertes en 2013, l’accord a finalement été signé en 2018 après des concessions énormes des deux côtés. Pour l’Europe, c’est le secteur de l’agroalimentaire qui sort gagnant : 85% des produits agroalimentaires en provenance de l’Union européenne pourront entrer au Japon sans aucun droit de douane. Le reste des produits tels que le boeuf verront leurs taxes progressivement réduites. En ce qui concerne le riz, cette denrée hautement symbolique pour le Japon est exclu de l’accord.
With the signature of the Economic Partnership Agreement with Japan we are making a statement about the future of free and fair trade. The agreement puts fairness and values at its core. There is no protection in protectionism – and there is no unity where there is unilateralism. pic.twitter.com/4vMs7FcfWM
— Jean-Claude Juncker (@JunckerEU) July 17, 2018
Le Japon s’est quant à lui engagé à reconnaître officiellement plus de 200 labels géographiques tels que Roquefort, Tiroler Speck ou encore la vodka polonaise Polska Wódka. L’ensemble de ces labels obtiendront “le même niveau de protection qu’en Europe”. En ce qui concerne les produits laitiers, secteur sensible pour le Japon, les discussions ont été complexes. Ainsi les droits de douanes seront levés sur de nombreux fromages, mais avec une période de transition de 15 ans.
En échange de ces concessions, l’UE a accepté d’ouvrir son marché automobile à l’industrie japonaise, mais à condition d’instaurer une période de transition de 7 ans avant que les droits de douanes actuels de 10% ne soient supprimés.
Pas de protections des investissements
Seul point de désaccord entre l’UE et le Japon : la protection des investissements ne fait pas partie du Jefta. De manière générale, les grandes ententes commerciales donnent aux entreprises se sentant lésées par la politique de leur pays la possibilité d’attaquer l’État en vue d’obtenir réparation. Mais l’Union européenne ne veut plus entendre parler de ce genre d’arbitrage, qui obligerait de présenter l’accord devant l’ensemble des parlements nationaux pour validation.
Un accord “climaticide” d’après les ONG
D’après la Fondation pour la nature et l’Homme et l’Institut Veblen, l’accord Jefta est “le plus gros accord commercial climaticide jamais signé, en toute indifférence”. Les ONG accusent le gouvernement français de renier ses engagements vis-à-vis de l’Accord de Paris sur le Climat.
📣Dans l’indifference générale, l’🇪🇺 et le 🇯🇵 signeront demain le #JEFTA : ➕ gros accord de commerce climaticide jamais signé ! La 🇫🇷 le valide reniant ses promesses faites il y a ➖ d'1 an. Lire notre communiqué avec @VeblenInstitute ⤵️ pic.twitter.com/KIMfBrR2g2
— Fondation Nicolas Hulot (@FondationNH) July 16, 2018