Nouvelle offensive dans la lute qui oppose la Commission européenne aux géants d’Internet. Mercredi 21 mars, Bruxelles a dévoilé les contours d’une mesure inédite visant les plus grandes entreprises du numérique. Qu’est-ce qui en fait la particularité ? Cette toute nouvelle “taxe digitale” vise non pas les profits, mais bien les revenus de ces groupes.
Qui sera concerné ?
Concrètement, cette taxe ne visera que les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les €750 millions et dont les revenus générés dans l’Union excèdent le seuil de €50 millions.
Dès l’annonce de ce nouvel impôt, Bruxelles s’est défendue de viser certaines entreprises en particulier. “Ceci n’est ni une taxe GAFAM (Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft), ni une taxe anti-US”, a aussitôt déclaré le Commissaire à l’Economie et à la Fiscalité, Pierre Moscovici depuis Bruxelles. Il a indiqué que le but de cette taxe était de réintroduire de l’équité” dans la fiscalité des entreprises, à une époque où les plus grands groupes du numérique sont régulièrement accusés d’échapper à l’impôt.
Quelles modalités ?
Malgré les dénégations de Pierre Moscovici, il est difficile de penser que ce ne sont pas les GAFAM qui sont en ligne de mire de cette nouvelle mesure. Cette taxe est calibrée pour capter une partie des recettes publicitaires que les groupes tirent de l’exploitation des données de leurs utilisateurs : une activité dans laquelle Facebook, Google ou encore Twitter excellent. Amazon pourrait toutefois échapper à cette taxe pour la majeure partie de son activité, puisqu’elle concerne le commerce électronique. Au total, entre 120 et 150 entreprises devraient être touchées par cette taxe.
Dans un premier temps, Bruxelles a décidé de fixer à 3% le taux auquel seront taxées les entreprises qui devront s’acquitter de cette nouvelle taxe. Si certains militaient en faveur d’un seuil de 5, voire 6%, la commission a tranché en faveur d’un chiffre plus faible pour éviter de déstabiliser les groupes les moins rentables. Selon les estimations de la commission, ce nouvel impôt devrait rapporter environ €5 milliards par an à l’UE.
En dévoilant cette taxe, la Commission a insisté sur son caractère transitoire. Celle-ci aurait vocation à disparaître lorsque l’Union sera parvenue à statuer sur une modernisation de la notion d’établissement fiscal servant de base au calcul de l’impôt sur les sociétés.
Guerre commerciale : nouvelle étape
Reste à savoir les consequences qu’auront cette annonce sur les relations transatlantiques, alors que les tensions sont déjà vives entre Bruxelles et Washington. Celles-ci concernent notamment la taxation par les Etats-Unis des importations d’acier et d’aluminium. Cette mesure, voulue par Donald Trump, a suscité la colère de Cecilia Malmström, la Commissaire européenne au Commerce, qui cherche à convaincre Donald Trump de changer d’avis depuis plusieurs semaines.