Trois ans après le Dieselgate qui avait touché Volkswagen en septembre 2015, les constructeurs automobiles allemands font face à de nouvelles accusations. BMW, Daimler, et Volkswagen, Porsche et Audi sont soupçonnés d’avoir passé un accord pour ne pas se faire concurrence sur le secteur des technologies de réduction d’émissions polluantes. Mardi 18 septembre, l’Union européenne a ouvert une enquête approfondie.
- Septembre 2015 : Le scandale Dieselgate touche Volkswagen.
- Juillet 2017: Le journal Der Spiegel dénonce l’entente entre BMW, Daimler et Volkswagen sur les technologies d’émissions polluantes.
- Octobre 2017: La Commission européenne annonce avoir inspecté les locaux des cinq constructeurs.
- Septembre 2018 : La Commission européenne annonce l’ouverture d’une enquête approfondie.
Les accusations du journal Der Spiegel
C’est le journal allemand Der Spiegel qui avait révélé le pot aux roses durant l’été 2017 : plusieurs dirigeants de constructeurs automobiles allemands, tels que BMW, Daimler, et Volkswagen, Porsche et Audi se seraient réunis en secret depuis les années 1990 afin de se mettre d’accord la production de technologies limitant les émissions polluantes des véhicules.
La Commission européenne avait annoncé trois mois plus tard avoir effectué une enquête initiale et inspecté les locaux de cinq constructeurs.
L'UE a ouvert une enquête sur une éventuelle entente entre BMW, Daimler et Volkswagen pour ne pas se faire concurrence en matière de technologies de réduction d'émissions polluantes https://t.co/CJEvEdLMDQ #AFP pic.twitter.com/OEkB0dNz5X
— Agence France-Presse (@afpfr) September 18, 2018
Selon l’hebdomadaire, “plus de 1000 réunions secrètes” auraient eu lieu entre les constructeurs durant les cinq dernières années. Lors d’une soixantaine de ces réunions, plus de 200 salariés du groupe auraient échangé afin de mettre au point les normes d’une série d’équipements tels que les transmissions, les systèmes de freinage, et bien évidemment les moteurs diesel et essence.
D’après Der Spiegel, cette entente aurait permis aux constructeurs d’économiser €80 par véhicule produit.
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Une enquête approfondie initiée par l’UE
Selon le communiqué officiel de l’exécutif européen publié le 18 septembre : “La Commission étudie si BMW, Daimler, Volkswagen, Porsche et Audi ont convenu de ne pas se concurrencer quant au développement et à la mise en place de systèmes de réduction des émissions polluantes sur les véhicules particulièrs à moteur essence et diesel”.
Concurrence : la Commission ouvre une enquête formelle sur une éventuelle collusion entre BMW, Daimler et le groupe VolksWagen au sujet des technologies de réduction des émissions → https://t.co/e5sZuexoph pic.twitter.com/4pLp2ktP88
— Commission européenne 🇪🇺 (@UEFrance) September 18, 2018
C’est Margrethe Vestager, la Commissaire européenne à la Concurrence, qui a lancé cette enquête approfondie. Elle a déclaré : « Si cette collusion est avérée, elle empêché les consommateurs d’acheter des voitures moins polluantes, une technologie pourtant disponible pour les constructeurs”.
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Pourquoi une telle collusion ?
Après la crise du Dieselgate, les constructeurs automobiles ont eu besoin de satisfaire les nouvelles dispositions réglementaires très strictes imposées par les fonctionnaires de l’UE en matière d’émissions polluantes.
Selon eux, ces dispositions ne prendraient pas compte les nécessités industrielles des constructeurs ainsi que les solutions technologiques dont ils disposent.
Les cartels sont-ils interdits en Europe ?
Oui. Les collusions, cartels et autres ententes sont formellement interdits au sein de l’UE car ils portent préjudice à la fois à la concurrence et aux consommateurs. Heureusement, la Commission européenne a le pouvoir de punir ce genre de pratiques en infligeant des amendes aux sociétés qui s’entendent entre elles.
Dernier exemple en date, en 2016 quatre fabricants de camions européens s’étaient vus infligés une amende de €2,93 milliards pour s’être entendus sur le prix de vente de leurs poids lourds pendant 14 ans.
Stratégies de défense pour les constructeurs
—Daimler avoue tout—
C’est Daimler, le fabricant des véhicules Mercedes-Benz, qui aurait avoué en premier avoir participé à cette vaste entente. Le constructeur a souhaité être entendu en tant que “témoin principal” de l’enquête. En toute logique, Daimler espère avec cet aveu bénéficier d’une procédure de clémence et se soustraire à une nouvelle amende. Selon la politique de “clémence” de la Commission européenne, les entreprise coopérant avec les autorités dans le cadre d’une entente se voient accorder un traitement favorable.
—BMW dément toute implication—
Le constructeur déclare “étudier les accusations” et “être entièrement attaché aux principes du libre marché et de la concurrence loyale”. Dimanche dernier, BMW a finalement démenti toute entente et toute manipulation des émissions de ses véhicules : “Les voitures du groupe BMW ne sont pas manipulées et se conforment aux normes légales. Cela s’applique évidemment aux voitures diesel. Et cela est confirmé par les résultats des tests des autorités nationales et internationales.”
BMW nie toute entente sur les émissions de diesel avec ses rivaux https://t.co/3ppvHGYw3d
— Europe 1 🎧🌍📻 (@Europe1) July 23, 2017
—Volkswagen dans le déni—
Après les accusations du journal allemand en 2017, Volkswagen avait convoqué un conseil de surveillance extraordinaire. La stratégie de défense avait alors été choisie en une heure et demie : nier l’évidence. Le groupe déclare lors d’une conférence de presse : “Dans le monde entier, les constructeurs automobiles ont l’habitude de communiquer sur des questions techniques dans le but d’accélérer leurs innovations et leur qualité. Des coopérations de la sorte entre des constructeurs ont été conclues dans le passé, mais seulement dans des secteurs non concurrentiels et qui ne déterminaient ni ne restreignaient la concurrence des marques”.
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