Après une fin 2017 déjà très dense, l’agenda des réformes s’annonce particulièrement chargé en 2018 pour le gouvernement Edouard Philippe. L’objectif affiché par l’exécutif est d’aboutir à un projet de loi au mois de mars, en vue d’une adoption à l’été. Ces réformes se concentrent autour de trois axes principaux : l’assurance-chômage, la formation professionnelle, et l’apprentissage.
Assurance-chômage : bras de fer en vue
La réforme de l’assurance-chômage constitue l’un des dossiers les plus explosifs pour le gouvernement. Le candidat Emmanuel Macron promettait l’extension des indemnités aux salariés démissionnaires et aux travailleurs indépendants, ainsi que le renforcement du rôle de l’état dans la gouvernance et la régulation du recours aux contrats courts. Sur ce dernier point, le gouvernement semble avoir écarté l’idée du « bonus-malus » pénalisant les entreprises consommant un grand nombre de CDD, sans exclure d’y revenir si aucun accord concluant n’est trouvé.
La remise à niveau des modalités de contrôle des chômeurs est également sur la table. Celle-ci pourrait déclencher des tensions entre l’exécutif et les partenaires sociaux. Les discussions doivent se tenir du 11 janvier jusqu’à la mi-février, à raison d’une réunion hebdomadaire.
Formation professionnelle : vers un lifting du CPF
Deuxième sujet de négociation entre le gouvernement, le patronat et les syndicats, le dossier de la formation professionnelle représente une manne de près de €14 milliards, que se partagent plus de 66 000 organismes de formation. Objectif affiché du gouvernement : la simplification d’un système devenu trop complexe. Pour y parvenir, l’exécutif compte structurer la réforme autour d’une plus grande individualisation des droits des salariés à la formation, par le biais du compte personnel de formation (CPF).
Entré en vigueur en 2015, ce dispositif permet à tout salarié de capitaliser un crédit d’heures de formation tout au long de sa carrière. Mais le CPF peine à convaincre : sur 18 millions de Français disposant d’un compte, seulement 1% à peine y a recours selon le JDD.
Apprentissage : vers un nouveau modèle
La question de l’apprentissage a été l’un des thèmes majeurs de la campagne présidentielle. A l’heure des négociations, en plus des interlocuteurs classiques, le gouvernement doit composer avec les régions dans le cadre de ce dossier. Or, celles-ci sont en désaccord avec une idée centrale de la réforme proposée : confier le pilotage de l’apprentissage aux branches professionnelles.
Cette mesure aurait pour effet de diminuer les prérogatives des conseils régionaux, ainsi que les ressources qui leur sont affectées. Les élus locaux sont fermement opposés à un tel mécanisme, ce qui a conduit les régions à quitter la table des négociations.
Pour l’exécutif, cette mesure vise à faire de l’alternance à la française une véritable “filière d’excellence”, alors que celle-ci est actuellement en perte de vitesse. En 2016, le nombre de contrats d’apprentissage signés dans le privé est tombé à 275 000 contre plus de 306 000 en 2012.
Il est prévu qu’un rapport de synthèse soit remis au début du mois de février aux Ministres du Travail, de l’Education et de l’Enseignement supérieur, par Sylvie Brunet, la responsable des concertations.