Taxe GAFAM : les Etats-Unis ouvrent une enquête

La taxe GAFAM votée et initiée par Bruno le Maire pourrait-elle bientôt disparaître ? D’après une information révélée par les Echos, le gouvernement américain est à la manœuvre. 

Washington a agité la menace de sanctions douanières similaires à celles imposées à la Chine. Le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, a annoncé l’ouverture d’une enquête « Section 301 », en vue de faire annuler la législation.

Taxe GAFAM : les Etats-Unis « préoccupés » 

La taxe GAFAM, qui vise à imposer les géants de la Silicon Valley à hauteur de 3% sur leurs activités générées sur le sol français, est appliquée rétroactivement depuis le 1er janvier 2019. Très bien reçue par l’opinion française et l’Union européenne, qui souhaite passer une loi dans le même esprit, la taxe GAFAM est désormais menacée.

“Les Etats-Unis sont très préoccupés par le fait que la taxe sur les services numériques qui devrait être adoptée par le Sénat français demain (jeudi) vise injustement des entreprises américaines”, s’est ému le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, dans un communiqué de presse confirmant l’ouverture de l’enquête dite « Section 301 ».

L’investigation américaine, qui a démarré début juin, pourrait durer un an. Selon Les Echos, elle « a pour but de déterminer l’équité de pratiques commerciales à l’égard des compagnies américaines ».

Le but est d’examiner « les effets de cette législation et de déterminer si elle est discriminatoire ou déraisonnable ou si elle constitue un poids ou une restriction du commerce des Etats-Unis », a expliqué Lighthizer.

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Section 301 : mode d’emploi

Ordonnée par le Président des Etats-Unis Donald Trump, l’enquête sur la Section 301 devra suivre un cahier des charges bien défini par la Chambre du Commerce américain.

Comme le rappelle le Nouvel Observateur, « la Section 301 confère au représentant au commerce le pouvoir général d’enquêter sur les pratiques commerciales déloyales d’un pays étranger et d’y répondre ».

Gafa: Paris encourt le courroux de Washington via loi US sur le commerce section 301 (cf. litige avec la Chine) avec taxe de 3% sur le chiffre d’affaires réalisé en France comme palliatif à absence de taxe sur le bénéfice par pays via OCDE pour l’instant
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— Baechler Yves-Michel (@ymbaechler) July 11, 2019

Si les Etats-Unis suspectent la France de pratiques commerciales déloyales, les experts ont déjà réussi à démontrer que la loi concerne pas moins de 26 entreprises françaises, comme Criteo, Leboncoin, ou encore Meetic, mais également le japonais Rakuten et le norvégien Schibsted.

Accord plutôt que menaces