Lors de sa campagne, le candidat Macron avait fait de la réforme de l’ISF une de ses priorités.
Si le nouveau Président obtient la majorité aux prochaines législatives, l’ISF tel qu’on le connaît devrait être remplacé dès 2019 par un impôt sur la rente immobilière, l’IFI.
Les valeurs mobilières devraient donc être exclues de l’assiette de l’ISF, l’imposition serait alors centrée sur les biens immobiliers. D’après les spécialistes, ce changement inciterait les ménages aisés à se détourner de la pierre.
ISF : un impôt de solidarité
L’ISF est tout d’abord un symbole de justice fiscale qui a connu une histoire mouvementée. L’impôt sur la fortune fut mis en place en 1982 sous le gouvernement de Pierre Mauroy.
Il fut ensuite supprimé par Jacques Chirac en 1987, pour ensuite être rétabli en 1989 par Michel Rocard. L’impôt demande un effort supplémentaire aux contribuables ayant €1,3 million nets de patrimoine. Bijoux, œuvres d’art, chevaux, portefeuilles d’actions et biens immobiliers sont concernés.
En 2015, 342 942 foyers français étaient concernés par l’impôt. L’ISF a rapporté à l’état français
€5,2 milliards en 2015. Si ce chiffre peut paraître important, il est négligeable comparé aux €173 milliards de recettes de la TVA, ou aux €60 milliards de l’impôt sur les sociétés.
ISF : un impôt symbolique
Le français ont toujours été sensibles à la symbolique de l’ISF. En revanche, les analystes considèrent qu’il est contraire au bon fonctionnement de l’économie.
Il faut dire que dans l’Union Européenne, la France et l’Espagne sont les seuls pays à appliquer une imposition sur le patrimoine, ce qui favorise le départ des citoyens fortunés à l’étranger.
Qu’est-ce qui change avec Macron ?
Il s’agit d’un des projets phares d’Emmanuel Macron. L’ISF sera remplacé par un autre impôt, celui sur la fortune immobilière ou IFI.
Seuls les revenus de rente seront imposés, et les revenus de capital seront exonérés. Ici, le distinguo est fait entre l’immobilier qui finance l’économie, et l’épargne qui contribue au financement des entreprises. Mais quel est réellement le but de ce changement ?
Selon Macron, l’IFI stimulerait l’économie réelle, et permettrait de rapatrier les exilés fiscaux sur le territoire français, en supprimant 49% de l’assiette de l’ISF. Seul bémol, l’impôt rapporterait €2 milliards de moins que l’ISF.
« J’ai proposé de réformer en profondeur l’impôt sur la fortune et donc de supprimer toute la part de l’ISF qui concerne la taxation de l’investissement, de l’enrichissement dans une entreprise, du cash ». Emmanuel Macron, Président de la République.
Concrètement, qu’est ce qui va sortir de l’ISF
Voici les actifs financiers qui seront exonérés de l’IFI, impôt sur le patrimoine :
– Assurance vie
– Espèces
– Livrets d’épargne
– Avoirs sur les comptes bancaires
– Sicav et FCP
– Actions et parts sociales
Les « petits » ISF seraient lésés
Le diable est dans les détails. Si l’IFI favorise les exilés fiscaux, essentiellement représentés par des actionnaires minoritaires surtaxés par l’ISF, il n’avantage pas vraiment les plus modestes.
La fortune de ces derniers est essentiellement immobilière, et ils ne gagneront donc pas grand-chose avec cette réforme. Les gros patrimoines seront les plus avantagés, l’immobilier ne représentant pas plus de 20% d’un patrimoine.
Ce qui se frottent les mains, ce sont les actionnaires minoritaires de groupes familiaux, qui étaient jusqu’à maintenant taxables sur la valeur totale de leurs titres. Désormais, ils pourront jouir de leurs dividendes, sans subir l’impôt sur la fortune.
Point sur les réformes fiscales de Macron
Outre la réforme de l’ISF, Emmanuel Macron a prévu de supprimer la taxe d’habitation pour 80% des ménages, d’instaurer un impôt unique sur l’épargne, une déclaration individualisée pour les couples, et de supprimer les cotisations salariales, ainsi que la hausse de la CSG.
Le tiers-payant serait lui aussi réévalué, tandis que l’impôt sur les sociétés serait abaissé à 25%. L’ensemble de ces mesurent visent à stimuler l’économie française, qui bénéficie d’un bloc de confiance après les élections.