Depuis le 1er janvier, l’usage récréatif du cannabis est légal en Californie. Après le Colorado, les états de Washington, Oregon, Alaska et Nevada, la Californie est le sixième et plus grand état américain à légaliser la marijuana à usage récréatif, lors d’un référendum en novembre 2016. Avec 39 millions d’habitants, la Californie devient le plus gros marché du cannabis sur la planète.
Une révolution verte américaine, qui pourrait avoir un écho en Europe. En France par exemple, 700 000 personnes consommeraient quotidiennement du cannabis, selon les chiffres de l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies. Pourtant, rien ne bouge d’un point de vue légal. Dans la plupart des pays européens, on tolère ou on dépénalise.
Les pays européens face au “cas” américain
Le 1er janvier est une journée rythmée en général par le nombre de “bons voeux” que l’on se souhaite les uns aux autres, même à travers les médias.
Or cette année, les journaux en Europe avaient tous les yeux braqués sur la Californie. « Californie : le cannabis est en vente libre, les consommateurs affluent » titre Le Parisien en France, “Marijuana libera in California, è una rivoluzione” claironne le Corriere Della Sera en Italie.
Il faut dire que cette légalisation dans le « Golden State » peut avoir d’importantes répercussions économiques : “Avec la légalisation récréative, les ventes devraient représenter, pour la Californie uniquement, $3,7 milliards en 2018 et $5,1 milliards en 2019, selon un rapport de la firme américaine BDS, spécialiste de l’analyse du marché du cannabis. En comparaison, les ventes de bière ont atteint $5 milliards en 2017, selon le groupe IBIS World” explique-t-on en boucle sur France 24.
Mais attention, malgré le vent de légalisation qui souffle sur les Etats-Unis, le cannabis demeure toujours illégal au niveau fédéral.
L’Europe lorgne donc sur cette manne de recettes fiscales, mais n’en est pas encore à passer le pas vers la légalisation. Même les Pays-Bas, nation souvent visitée pour ses “substances faciles à se procurer” ne passe pas le cap. Ainsi la vente de cannabis (ou son achat) demeure illégale en Hollande, mais les effractions ne sont pas poursuivies. Même chose en Espagne où l’usage des drogues et la possession pour usage personnel dans des lieux privés ne sont pas considérées comme des crimes ou délits.
Europe : on préfère la « dépénalisation » du cannabis
L’Allemagne, la République tchèque, la Belgique, le Danemark, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Croatie, le Portugal et la Slovénie ont tous ainsi choisi de dépénaliser au cours des 10 dernières années.
Le cannabis n’est pas toléré dans ces pays, mais les amendes prévues sont plus légères. Les législations de ces pays s’établissent en fonction de l’usage qu’on en fait, possession pour usage personnel ou pas.
Par exemple, en Italie, en-dessous de 5 grammes, la personne arrêtée recevra un simple avertissement mais sera interrogée par le préfet de police. Au-dessus de 5 grammes, ce sera assimilé à du trafic de drogue. Au Portugal où la culture de cannabis à des fins thérapeutiques est autorisée depuis 2004, au-dessous de 25 grammes, la consommation de cannabis est dépénalisée, mais l’usager reçoit une amende.
Mais certains pays commencent à se rapprocher de la légalisation. Ainsi, en octobre dernier, le Luxembourg a fait un pas vers la consommation de cannabis thérapeutique, qui restera cependant exceptionnelle et limitée, dans le cadre du traitement de pathologies lourdes, telles que la sclérose en plaques et le cancer.
Et la France dans tout ça ?
La France fume des joints. L’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies comptait dans son baromètre 2016 autour de 17 millions d’expérimentateurs de cannabis dans la population âgée de 11 à 64 ans. Parmi eux, 5 millions sont des usagers ponctuels, alors que 1,4 million fument au moins dix fois par mois. Enfin, 700 000 individus se déclarent fumer du cannabis quotidiennement.
Pourtant la légalisation reste très polémique. Si Emmanuel Macron encore candidat, se déclarait favorable à la dépénalisation «de la détention en petite quantité du cannabis afin de désengorger les tribunaux», il a, après avoir été élu président, reculer sur le sujet, se disant favorable à une « contraventionnalisation », soit une simple amende, et dans tous les cas, sans possibilité de renvoyer le contrevenant devant le juge et sans risque de prison.
Aujourd’hui, le gouvernement s’apprête finalement à trancher pour une solution d’entre deux : l’amende forfaitaire à caractère délictuel. Concrètement, face à un usager de cannabis, les forces de l’ordre décideront soit de lui mettre une amende d’un montant “autour de €150”, soit de l’envoyer devant le juge comme c’est le cas aujourd’hui, s’il est en situation de récidive ou on le soupçonne d’être un trafiquant.
Au sein de la population, on est aussi mitigé. Ainsi, selon un sondage Ipsos effectué en 2016, un français sur deux (50 %) est d’accord pour que l’on autorise la consommation de cannabis sous certaines conditions. Les français sont également partagés quant à savoir si une vente sous le contrôle de l’état serait ou non plus efficace que l’interdiction actuelle. En revanche, 84% de la population estime que l’interdiction de la consommation et du commerce du cannabis par la loi est inefficace.
Pourtant de nombreux économistes estiment que cette légalisation rapporterait beaucoup à l’état français. Ainsi, Pierre-Yves Geoffard, Professeur à l’Ecole d’économie de Paris, Directeur d’Etudes à l’EHESS, expliquait au journal Libération en décembre 2016 que la légalisation pourrait créer en quelques années plus de 200 000 emplois, non subventionnés, et près de €1,5 milliards de recettes fiscales.
De son coté, le Think tank Terra nova rapportait en 2014 que la taxation de la marijuana à la même échelle que le tabac rapporterait €1,3 milliards à l’état. Sachant que la lutte contre le cannabis coute plus de €500 millions par an, “l’impact budgétaire total s’élèverait à €1,8 milliards pour un nombre de consommateurs inchangés” et un prix du cannabis d’environ 40% plus cher que le prix actuel au marché noir.