Le Ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin a présenté une “réforme très pro-salariés”, à savoir le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Appliquée dès le 1er janvier 2019, cette mesure devrait coûter entre «340 et €400 millions» aux grands patrons.
Si Bercy parle d’une réforme de “simplification”, sa mise en place n’en est pas moins compliquée. Il s’agit d’une mesure de grande ampleur qui touchera 3 millions d’entreprises et 38 millions de foyers fiscaux en France.
Attention, cette réforme ne modifie que le mode de recouvrement de l’impôt, et non les règles de son mode de calcul.
Prélèvement à la source : comment ça marche ?
Plusieurs mois seront nécessaires à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour expliquer le fonctionnement du nouveau système de prélèvement à la source. Ce qu’on peut déjà vous dire, c’est que dès le 1er janvier 2019, le contribuable paiera l’impôt sur le revenu dès le moment où il le percevra.
Chaque mois, l’impôt sur le revenu sera ponctionné automatiquement sur les salaires, pensions de retraites et revenus des indépendants, en se basant non pas sur les revenus de l’année précédente, mais sur les revenus de l’année en cours. Ainsi, si votre revenu baisse au mois de septembre, vous paierez moins en septembre.
L’employeur pour les salariés et la caisse de retraite pour les retraités prélèveront l’impôt en se basant sur un taux fourni par le fisc. Les salariés verront leur impôt apparaître sur leur fiche de paie, avec les cotisations sociales.
Une simplification pour les salariés
L’état ne gagne pas grand chose avec cette réforme. En effet, en France le paiement de l’impôt est déjà automatisé et dématérialisé, ce qui rend marginal le bénéfice d’instaurer le prélèvement à la source. Cette mesure est avant tout sensée aider les contribuables.
Gérald Darmanin l’a répété à maintes reprises, cette mesure est “une vraie simplification pour les salariés”. Elle a pour but d’éviter le décalage qui existe entre le moment où on perçoit ses revenus et celui ou on paie l’impôt sur le revenu.
Chaque année, 30% des contribuables français subissent une baisse de leurs revenus d’une année sur l’autre. Malgré cela, ils doivent s’acquitter d’un impôt qui ne reflète pas leur revenu réel.
Ce décalage est susceptible d’engendrer des difficultés de trésorerie pour les contribuables qui voient leur salaire changer soudainement. Avec la réforme, tout changement de situation sera pris en compte instantanément.
Chefs d’entreprises : « percepteurs d’impôts” ?
Cette réforme est loin de faire l’unanimité. Les chefs d’entreprises craignent de se transformer en « percepteurs d’impôts”, et s’inquiètent de l’effet psychologique qu’aura la baisse de salaire sur les salariés.
Du côté des salariés, certains expriment la crainte que leur employeur connaisse tous les détails de leur situation financière et fiscale. Mais l’administration fiscale a été très claire : elle seule sera l’interlocuteur des contribuables pour le paiement de leur impôt.
Les français adhèrent à la réforme
D’après un sondage réalisé par OpinionWay pour les Echos, 58% des français soutiennent la réforme sur la prélèvement à la source de l’impôt, et 32% d’entre eux sont favorables à un impôt qui reflète précisément la situation professionnelle.
Enfin, 29% des français seraient convaincus par la simplification des démarches. Du côté des salariés en revanche, cette adhésion est beaucoup moins flagrante, 54% sont convaincus par la réforme, versus 48% pour les travailleurs indépendants. Selon 26% et 34% des sondés, les erreurs de l’administration et le manque de confidentialité seraient les principaux inconvénients de la réforme.
4 questions sur le prélèvement à la source
Qui est concerné par cette réforme ?
En bref, tout le monde : les salariés, les retraités, les indépendants, les personnes recevant les allocations chômage ou maladie. Seuls les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values immobilières seront exclus du champ de la réforme.
Mes impôts vont-ils augmenter ?
Non. Il n’y aura aucune augmentation d’impôt, seul le mode de recouvrement change. L’impôt sera prélevé directement sur les revenus, et non plus un an après.
De combien un salaire va t-il baisser chaque mois ?
Cela dépendra du d’imposition que vous choisirez : le taux par défaut, le taux individualisé ou le taux neutre.
Mon employeur va t-il connaître tous les détails de ma vie ?
Il s’agit de la principale critique de cette réforme. Le fisc enverra à votre employeur votre taux d’imposition, qui donne des indications sur vos ressources financières. Pour éviter cela, vous pourrez choisir le “taux neutre”.