En mai dernier, Emmanuel Macron avait annoncé la suppression de l’exit tax, un impôt qui selon lui renvoyait une “image négative” quant à l’attractivité de la France. Contre toute attente, Bercy a annoncé le 15 septembre, l’instauration d’un dispositif plus ciblé, dédié aux cas d’optimisation fiscale.
Le dispositif actuel serait ainsi remplacé par un autre, ciblant cette fois les abus fiscaux. Créée en 1999 et réintroduite par Nicolas Sarkozy en 2011, l’exit tax porte sur les « plus-values latentes » de dirigeants de sociétés décidant de s’expatrier pour ensuite vendre leur entreprise.
- Emmanuel Macron annonçait en mai 2018 la suppression de l’exit tax
- L’impôt serait selon lui peu rentable et préjudiciable à l’attractivité de la France
- Le 15 septembre, Bercy annonce “l’évolution de l’impôt vers un dispositif plus ciblé”
L’exit tax ne sera pas supprimée
En mai dernier, Emmanuel Macron faisait une annonce surprise lors d’une interview pour Forbes : l’exit tax serait supprimée à partir de 2019.
Le rendement de l’impôt serait selon lui “pas particulièrement intéressant pour les finances publiques”, tandis que le dispositif enverrait un signal “négatif pour l’attractivité de la France”. Il avait également déclaré que “Les gens sont libres d’investir où ils le veulent”, pour ensuite comparer l’investissement au concept du mariage.
L’«exit tax» ne sera finalement pas supprimée https://t.co/lDu7cKgip9
— Le Figaro Économie (@Figaro_Economie) September 15, 2018
Après l’annonce, le gouvernement déjà accusé de favoriser les plus riches, a essuyé une pluie de critiques. Finalement, Bercy a confirmé le 15 septembre que l’impôt ne serait pas supprimé mais « évoluerait vers un dispositif anti-abus plus ciblé” et inscrit dans le projet de loi de finances présenté en Conseil des Ministres le 24 septembre prochain.
A lire aussi : Exit taxe, nouveau cadeau pour les riches ?
Tour de passe-passe de Bercy
Sont redevables de l’exit tax, les contribuables français s’établissant hors du pays et détenant des titres d’une valeur supérieure à €800 000 ou possédant 50% du capital d’une société. Ces chefs d’entreprises expatriés sont assujettis à une taxe de 30% appliquée sur les plus-values latentes de leur patrimoine entre le moment de l’achat de et leur départ de France.
Par exemple : Imaginons que vous vous expatriez dans un pays à la politique fiscale clémente comme la Belgique. Vous revendez ensuite vos actions. Il vous sera demandé de payer à l’état français 30 % sur la plus-value de cette vente.
Exit tax, la fin d'un feuilleton ? C’est une fausse nouvelle : le gouvernement conserve l’"exit tax", mais il la vide pratiquement de sa substance @MarcCheva #le57inter https://t.co/34ygvH8EcM pic.twitter.com/UncLfhJqEK
— France Inter (@franceinter) September 18, 2018
Selon Bercy, le nouveau dispositif sera appliqué aux cessions de patrimoine intervenant 2 ans après le départ de France, contre 15 ans à l’heure actuelle. L’idée est ici de remplacer une exit tax jugée préjudiciable à l’attractivité de la France, par un dispositif anti-abus recentré sur les cas d’optimisation fiscale. En bref, le gouvernement choisit un réaménagement du dispositif plutôt qu’une suppression.
La taxe est conservée, mais entièrement vidée de sa substance. Au moment où l’Assemblée Nationale prépare un projet de loi ayant pour but de lutter contre l’évasion fiscale, le gouvernement envoie un message contradictoire. Rappelons que l’évasion fiscale représente un manque à gagner de 80 à €100 milliards chaque année pour les finances publiques.
A lire aussi : Les Panama Papers, plein feu sur l’évasion fiscale
Casse-tête administratif et faible rendement
—Une taxe exigeante pour le contribuable—
Sous sa forme actuelle, l’exit tax est très exigeante pour les contribuables qui sont contraints, longtemps après leur départ dans un autre pays, d’effectuer des déclarations annuelles au fisc français. Avec le nouveau dispositif mis en place par Bercy, ne seront concernées que les personnes partant dans un pays qui ne possède pas de convention d’assistance fiscale de recouvrement avec la France.
—Seulement 200 à 400 déclarations effectuées chaque année—
Censée dissuader les entrepreneurs de s’expatrier pour ensuite vendre leur entreprise à l’étranger, l’exit taxe avait été créée en 1999 par Dominique Strauss-Kahn, puis réintroduite en 2011 par Nicolas Sarkozy. D’après le rapport de 2018 du Conseil des prélèvements obligatoires, 200 à 400 déclarations d’exit tax sont réalisées chaque année en France.
—Une rentabilité très contestée—
Du côté des plus-values, l’organisation recense €803 millions en 2016, soit moins de 1% des recettes fiscales liées à l’impôt sur le revenu. Mais selon certains ce chiffre serait surévalué, la majorité des contribuables assujettis à la taxe attendant 15 ans pour vendre leur titre, ce qui leur permet d’échapper à l’imposition en France. 2 600 déclarations ont été déposées entre 2011 et 2017, ce qui représente une plus-value cumulée de €6 milliards.
A lire aussi : IR: prélèvement à la source dès le 1er janvier 2019